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Tentative d'une nouvelle loi sur CIGEO...
Communiqué Coordination BURESTOP (BURESTOP 55 + EODRA + BZL + HABITANTS VIGILANTS + MNE + MIRABEL LORRAINE ENVIRONNEMENT)
COMMUNIQUE jeudi 15 octobre 2015
CIGEO : un député au secours de l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Le député Jean-Yves Le Déaut a déposé, comme annoncé en août 2015, une proposition de loi sur "projet Cigeo et réversibilité".
Une loi à tout prix... pour sauver Cigéo ?
Alors que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d'ouvrage du projet, n'a toujours pas déposé sa demande d'autorisation,
alors que la mobilisation locale et nationale contre ce projet et son monde ne cesse de grandir et de se renforcer,
selon un entretien accordé à Contexte**, le député Jean Yves Le Déaut, favorable au projet, voudrait brûler les étapes en proposant dès maintenant une nouvelle loi spécifique à Cigeo...
modifiant ainsi le calendrier prévu par la loi de gestion des déchets nucléaires de 2006.
Une nouvelle loi qui tente de masquer les vrais tares du dossier
L'Andra pourrait donc bénéficier de trois ans de sursis pour déposer sa demande d'autorisation de création de Cigeo, reportée à 2018 au lieu de 2015, comme prévu par la loi de 2006. Pour quelles raisons, si ce n'est le "vide" qui caractérise son dossier ? Vide en matière de conception du stockage profond, de définition des installations de surface, de solutions aux risques connus et désignés de l'enfouissement, d'inventaire des déchets, de définition des coûts… Si cette proposition de loi est acceptée, les parlementaires statueront sur un brouillon approximatif de Cigeo !
Une loi qui pourrait être très anti-démocratique
En définissant d'office le principe de réversibilité et en écrasant le calendrier défini par la loi de 2006, Jean-Yves le Déaut propose un forcing inquiétant, quoi qu'il en dise. Le ton est donné, qui fait plus confiance aux technocrates qu'au débat démocratique. Finalement, cette proposition de loi demanderait juste aux parlementaires de mettre un tampon "accord" sur un chantier clé en main, sur lequel il ne faudrait plus revenir, malgré les très nombreuses oppositions qu'il suscite.
La "phase pilote", soufflée par les industriels a été maquillée abusivement en "souhait du public", lors du débat public avorté de 2013.
C'est cette phase que tentent de mettre en route, de façon quasi désespérée, les promoteurs de Cigeo. Une fois son feu vert accordé, le chantier échappera -dangereusement- à toute réflexion collective.
Une loi pour contrer les oppositions locales ?
Cette loi proposerait le report de l'exigence de maîtrise foncière après l'autorisation de création de Cigéo et la mise en œuvre de la phase pilote.
Régionalement, l'Andra posséderait déjà 2800 hectares de terres et forêts pour les opérations d'échanges et de remembrements ! Le dossier du débat public en 2013 parlait de 310 ha d'installations de surface. A peine deux ans plus tard, l'Andra parle déjà officiellement de près de 600 ha. Quelle est réellement l'ampleur des installations nucléaires envisagées en surface à Bure ?
Une loi au service du mythe du nucléaire "gérable"
Jean-Yves le Déaut, lors de son entretien, voudrait bien faire croire encore que déchets et filière industrielle n'ont rien à voir. Et il n'a aucune considération pour les habitants à qui l'on impose le sacrifice de leur territoire !
Pour la Coordination BURESTOP, origine des déchets et gestion de ceux-ci sont indissociables et il faut impérativement poser le problème dans le bons sens : on coupe le robinet à déchets et ensuite on cause de leur gestion. C'est pourquoi elle dénonce cette proposition de loi "à la sauvette", qui, encore une fois, veut faire croire que l'on sait gérer les poisons nucléaires, sans poser la question de leur production. Une proposition de loi qui donnerait en quelque sorte un feu vert à l’enfouissement, privant ainsi la communauté humaine de tout autre choix et de tout débat sur la gestion des déchets après l’arrêt du nucléaire.
Elle interpelle les parlementaires en leur envoyant une lettre ouverte à ce sujet :http://mirabel-lne.asso.fr/f/lettre_ouverte_aux_deputes_octobre_2015.pdf
Alors que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d'ouvrage du projet, n'a toujours pas déposé sa demande d'autorisation,
alors que la mobilisation locale et nationale contre ce projet et son monde ne cesse de grandir et de se renforcer,
selon un entretien accordé à Contexte**, le député Jean Yves Le Déaut, favorable au projet, voudrait brûler les étapes en proposant dès maintenant une nouvelle loi spécifique à Cigeo...
modifiant ainsi le calendrier prévu par la loi de gestion des déchets nucléaires de 2006.
Une nouvelle loi qui tente de masquer les vrais tares du dossier
L'Andra pourrait donc bénéficier de trois ans de sursis pour déposer sa demande d'autorisation de création de Cigeo, reportée à 2018 au lieu de 2015, comme prévu par la loi de 2006. Pour quelles raisons, si ce n'est le "vide" qui caractérise son dossier ? Vide en matière de conception du stockage profond, de définition des installations de surface, de solutions aux risques connus et désignés de l'enfouissement, d'inventaire des déchets, de définition des coûts… Si cette proposition de loi est acceptée, les parlementaires statueront sur un brouillon approximatif de Cigeo !
Une loi qui pourrait être très anti-démocratique
En définissant d'office le principe de réversibilité et en écrasant le calendrier défini par la loi de 2006, Jean-Yves le Déaut propose un forcing inquiétant, quoi qu'il en dise. Le ton est donné, qui fait plus confiance aux technocrates qu'au débat démocratique. Finalement, cette proposition de loi demanderait juste aux parlementaires de mettre un tampon "accord" sur un chantier clé en main, sur lequel il ne faudrait plus revenir, malgré les très nombreuses oppositions qu'il suscite.
La "phase pilote", soufflée par les industriels a été maquillée abusivement en "souhait du public", lors du débat public avorté de 2013.
C'est cette phase que tentent de mettre en route, de façon quasi désespérée, les promoteurs de Cigeo. Une fois son feu vert accordé, le chantier échappera -dangereusement- à toute réflexion collective.
Une loi pour contrer les oppositions locales ?
Cette loi proposerait le report de l'exigence de maîtrise foncière après l'autorisation de création de Cigéo et la mise en œuvre de la phase pilote.
Régionalement, l'Andra posséderait déjà 2800 hectares de terres et forêts pour les opérations d'échanges et de remembrements ! Le dossier du débat public en 2013 parlait de 310 ha d'installations de surface. A peine deux ans plus tard, l'Andra parle déjà officiellement de près de 600 ha. Quelle est réellement l'ampleur des installations nucléaires envisagées en surface à Bure ?
Une loi au service du mythe du nucléaire "gérable"
Jean-Yves le Déaut, lors de son entretien, voudrait bien faire croire encore que déchets et filière industrielle n'ont rien à voir. Et il n'a aucune considération pour les habitants à qui l'on impose le sacrifice de leur territoire !
Pour la Coordination BURESTOP, origine des déchets et gestion de ceux-ci sont indissociables et il faut impérativement poser le problème dans le bons sens : on coupe le robinet à déchets et ensuite on cause de leur gestion. C'est pourquoi elle dénonce cette proposition de loi "à la sauvette", qui, encore une fois, veut faire croire que l'on sait gérer les poisons nucléaires, sans poser la question de leur production. Une proposition de loi qui donnerait en quelque sorte un feu vert à l’enfouissement, privant ainsi la communauté humaine de tout autre choix et de tout débat sur la gestion des déchets après l’arrêt du nucléaire.
Elle interpelle les parlementaires en leur envoyant une lettre ouverte à ce sujet :http://mirabel-lne.asso.fr/f/
* http://mirabel-lne.asso.fr/cp/
https://www.contexte.com/
Contacts : 09 81 98 30 12 ou 06 86 74 85 11